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Plan Local d'Urbanisme

Mauvezin a présenté son projet communal / Plan Local d'Urbanisme

UNE REUNION PUBLIQUE- PADD DE MAUVEZIN - A EU LIEU LE MARDI 24 OCTOBRE 2017 à 19 h au Foyer Rural

 La commune s'est récemment engagée dans une démarche de révision générale de son Plan Local d'Urbanisme (PLU) visant à remplacer un document datant de plus de 10 ans et surtout à prendre en compte l'évolution législative et règlementaire récente (loi Grenelle I et II, loi ALUR, loi sur l'avenir de l'agriculture).

Le PLU traduira et déterminera les conditions de développement de la commune pour les 10 ans à venir en fonction de différents facteurs (environnement, urbanisation, activités, patrimoine, pratiques). Il a comme objectif de mettre en place un développement économe et durable du territoire.

Le Conseil Municipal, pour réaliser ce document, s'est adjoint les services de l'Atelier Sol et Cité, agence d'Urbanisme et d'Architecture et du bureau d'études AMIDEV spécialisé en environnement.

La première phase réalisée 2ème semestre 2016 a été celle du diagnostic communal. Il dresse un état des lieux, analyse les caractéristiques du territoire et sert de base de travail pour la suite de l'étude.

La seconde phase (en cours) formalise le projet communal pour les années à venir (Projet d'Aménagement et de Développement Durable).

La dernière phase d'étude consistera à retranscrire ce projet communal dans un cadre plus juridique avec le zonage et le règlement.

L'ensemble de ce travail se fera en association avec les services de l'Etat et les différents acteurs intervenant sur le territoire.

Par ailleurs dans le cadre de la concertation avec la population, les principaux documents seront consultables en mairie. Un registre est également disponible pour recueillir les réflexions des habitants et leurs propositions. Une réunion publique a été organisée le 24 octobre 2017 à 19 h au Foyer Rural, Promenade du Plan.

Le but de la concertation est d'informer la population, mais également d'étudier, de réfléchir et  d'intégrer les propositions intéressantes ayant trait à l'intérêt général de la commune. C'est pourquoi votre participation est plus que jamais la bienvenue.

Une enquête publique sera également mise en oeuvre à la fin de la procédure (2ème trimestre 2018 suivant l'avancement du travail d'étude) , avant l'approbation définitive du futur document d'urbanisme.

La première phase élaboration (qui a pris un peu de retard) comprenant l’étude, le document graphique, la mise en forme et le règlement est aujourd’hui terminée. Le PLU a été arrêté par délibération lors de la séance du 17 juin du Conseil Municipal. L’ensemble des documents sera transmis à la Préfecture afin d’y être visés.

La procédure administrative se poursuivra par l’envoi de ces documents aux PPA (Personnes Publiques Associées). Ces administrations devront nous retourner leurs remarques dans un délai de trois mois. Ensuite, la municipalité doit demander au Tribunal Administratif de Pau, la désignation d’un Commissaire Enquêteur. Une communication spécifique sera faite à la population afin de l’informer des heures et jours de permanence du commissaire enquêteur. L’enquête publique durera un mois (vers octobre, novembre). Le commissaire enquêteur aura un mois pour nous faire parvenir ses remarques suite à ses entretiens avec les différents administrés de la commune ayant exprimé(ou pas) leurs désidératas.

Il restera un mois au groupe de travail PLU pour apporter les modifications au dossier. L’approbation du PLU sera prise par délibération du Conseil Municipal suivant la fin des modifications aux alentours des mois de janvier, février 2020.

Vous pouvez télécharger les documents ci-dessous :

Diagnostic PLU

-Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

 

 

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