PRÉVENTION DES RISQUES, GESTION DE CRISE, PROTECTION DES PERSONNES, DES BIENS ET DE L'ENVIRONNEMENT
Interlocuteurs à la mairie
Le maire
En cas de crise majeure, le maire est Directeur des Opérations de Secours (DOS). Il doit prendre au préalable les mesures préventives appropriées décrites dans le DICRIM (voir plus bas). Il est officier de police judiciaire (OPJ) lui donnant notamment des droits de réquisition étendus. Ces pouvoirs de police ne peuvent être délégués.
Le correspondant Incendie & Secours (CorrIS)
Depuis 2022 (Décret n° 2022-1091) le Maire a l'obligation de désigner par arrêté municipal un correspondant Incendie & Secours parmi les conseillers municipaux, auquel le maire peut déléguer les questions d'évaluation et de prévention des risques de sécurité civile, de préparation des mesures de sauvegarde, la protection des personnes, des biens et de l'environnement, la révision du plan communal de sauvegarde (PCS) et du Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs (DICRIM), voir plus bas.
Les deux volets de la protection de la population : les secours et la sauvegarde
- Les secours sont du ressort des services d'urgence.
- La sauvegarde des populations (mais aussi des biens et de l’environnement) est sous la responsabilité des communes et de l'intercommunalité.
Le DICRIM Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs
Ce document doit obligatoirement être mis à disposition par la Mairie auprès des administrés de la commune.
Les citoyens français ont droit à l'information sur les risques majeurs (naturels, technologiques, sanitaires, cyber, terroristes) auxquels ils sont soumis sur leur commune et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent.
Le DICRIM informe les habitants sur les dangers locaux, les mesures de prévention, les consignes en cas de crise et les dispositions prévues par La Mairie pour y faire face.
Il doit être révisé tous les 5 ans et faire l’objet d’une communication tous les 2 ans (Article R.125-13 du Code de l’environnement, 2023).
Le DICRIM de Mauvezin
Un Dossier Communal Synthétique (D.C.S.) des risques majeurs de la commune de MAUVEZIN a été établi en 2002 par les services de l'État en collaboration avec les services municipaux, et a valeur de Dossier d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM). Compte tenu de son ancienneté, il est actuellement obsolète. Un nouveau DICRIM doit être établi.
Le plan communal de sauvegarde (PCS)
Le PCS est activé sur décision du maire en cas de crise majeure.
Le DICRIM s'appuie sur le Plan Communal de Sauvegarde, document opérationnel (comportant des informations confidentielles, ce qui explique notamment la différence avec le DICRIM) décrivant les actions et ressources à mobiliser en cas de crise majeure, sur la base d'une analyse des risques spécifiques à la commune. Le format de "fiches réflexes" en assure le côté opérationnel pour aider à la prise de décision et la coordination. Cela sous-tend que les risques aient bien été identifiés et que le travail en amont soit sérieux.
Il résulte d'un travail transverse de la mairie notamment sur l'urbanisme, l’environnement, ou encore le social, avec le registre communal des personnes vulnérables géré à Mauvvezion par notre Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
Il est alimenté et/ou complémentaire d'autres documents réglementaires, citons certains publiés par la préfecture du Gers, le Service Départemental Incendie Secours du Gers (SDIS 32) et notre Communauté de Communes Bastides de Lomagne (CCBL)
- Schéma départemental d’analyse et de couverture des risques (SDACR) du departement du Gers, 2022
- Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM) du Gers, 2025
Le PCS de Mauvezin
Le dernier PCS de Mauvezin été reçu par la sous-préfecture de Condom le 3 février 2014.
Compte tenu de son ancienneté, il est actuellement obsolète (plus de 10 ans). Un nouveau PCS doit être établi.
Le plan intercommunal de sauvegarde (PICS)
Il reste à réaliser sous la responsabilité de la CCBL.
Il nécessite les PCS à jour de toutes les communes du territoire. Il permet une approche mutualisée de la prévention et de la gestion des crises, notamment lorsque les risques touchent plusieurs communes.
Les plans communaux et intercommunaux de sauvegarde font l'objet d'une évaluation assurant leur caractère opérationnel, au moins tous les cinq ans.
Travail en cours sur la documentation réglementaire et le recensement des acteurs de la gestion de crise communale pour Mauvezin
(cliquez sur l'image pour l'agrandir)
Les risques identifiés (à ce jour) sur Mauvezin par Géorisques
Les risques sont à réévaluer sur la commune de Mauvezin, travail qui n'a pas été fait depuis plus de 20 ans.
Géorisques est un portail réalisé en partenariat entre le Ministère de la Transition Écologique, de la Biodiversité et des Négociations Internationales sur le Climat et la Nature et le BRGM (établissement public français pour les applications des sciences de la Terre).
Agir face à la crise - tous responsables
Source de l'infographie : Préfecture du Gers
Voir aussi : Le plan individuel de mise en sûreté (PIMS)
