En cas de crise majeure, le maire est Directeur des Opérations de Secours (DOS).
Il doit prendre au préalable les mesures préventives appropriées décrites dans le DICRIM (voir plus bas).
Il est officier de police judiciaire (OPJ) lui donnant notamment des droits de réquisition étendus. Ces pouvoirs de police ne peuvent être délégués.
Depuis 2022 (Décret n° 2022-1091) le Maire a l'obligation de désigner par arrêté municipal un correspondant Incendie & Secours parmi les conseillers municipaux, auquel le maire peut déléguer les questions d'évaluation et de prévention des risques de sécurité civile, de préparation des mesures de sauvegarde, la protection des personnes, des biens et de l'environnement, la révision du plan communal de sauvegarde (PCS) et du Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs (DICRIM), voir plus bas.
Ce document doit obligatoirement être mis à disposition par la Mairie auprès des administrés de la commune.
Les citoyens français ont droit à l'information sur les risques majeurs (naturels, technologiques, sanitaires, cyber, terroristes) auxquels ils sont soumis sur leur commune et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent.
Le DICRIM informe les habitants sur les dangers locaux, les mesures de prévention, les consignes en cas de crise et les dispositions prévues par La Mairie pour y faire face.
Il doit être révisé tous les 5 ans et faire l’objet d’une communication tous les 2 ans (Article R.125-13 du Code de l’environnement, 2023).
Un Dossier Communal Synthétique (D.C.S.) des risques majeurs de la commune de MAUVEZIN établi en 2002 a valeur de Dossier d'Information Communal sur les Risques Majeurs.
Ce document est vétuste et obsolète.
Un nouveau DICRIM doit être établi.
Le PCS est activé sur décision du maire en cas de crise majeure.
Le DICRIM s'appuie sur le Plan Communal de Sauvegarde, document opérationnel (comportant des informations confidentielles, ce qui explique notamment la différence avec le DICRIM) décrivant les actions et ressources à mobiliser en cas de crise majeure, sur la base d'une analyse des risques spécifiques à la commune. Le format de "fiches réflexes" en assure le côté opérationnel pour aider à la prise de décision et la coordination. Cela sous-tend que les risques aient bien été identifiés et que le travail en amont soit sérieux et fasse l'objet d'exercices, au moins une fois tous les 5 ans, cf. article L731-3-III du Code de la sécurité intérieure, 2021.
Il résulte d'un travail transverse de la mairie notamment sur l'urbanisme, l’environnement, ou encore le social, avec le registre communal des personnes vulnérables géré à Mauvezin par notre Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
Les PCS doivent faire l'objet d'une révision au moins une fois tous les 5 ans (voir plus-bas).
Le PCS est alimenté et/ou complémentaire d'autres documents réglementaires, citons certains publiés par la préfecture du Gers, le Service Départemental Incendie Secours du Gers (SDIS 32) et notre Communauté de Communes Bastides de Lomagne (CCBL)
Il reste à réaliser sous la responsabilité de la CCBL.
Il nécessite les PCS à jour de toutes les communes du territoire.
Il permet une approche mutualisée de la prévention et de la gestion des crises, notamment lorsque les risques touchent plusieurs communes.
Article L.731-8 du Code de la sécurité intérieure, 2025
Les plans communaux et intercommunaux de sauvegarde font l'objet d'une évaluation assurant leur caractère opérationnel, au moins tous les cinq ans.
La politique de sécurité civile doit permettre de s'attaquer résolument aux risques en les anticipant davantage, de refonder la protection des populations et de mobiliser tous les moyens encourageant les solidarités. Article 3
La sécurité civile est l'affaire de tous. Tout citoyen y concourt par son comportement. Une véritable culture de la préparation au risque et à la menace doit être développée. Préambule de l'annexe
Toute personne concourt par son comportement à la sécurité civile.
En fonction des situations auxquelles elle est confrontée et dans la mesure de ses possibilités, elle veille à prévenir les services de secours et à prendre les premières dispositions nécessaires.
En cas de crise, la réserve communale pourra apporter son soutien aux populations sinistrées, en complément des actions engagées par les services municipaux et les services de secours. Elle pourra également contribuer à la préparation et à l’information de la population face aux risques présents sur le territoire communal ainsi qu’au rétablissement des activités.
Cette réserve, placée sous l’autorité du maire, a vocation à intervenir uniquement pour des actions de sauvegarde
Voir aussi : Le plan individuel de mise en sûreté (PIMS)
Source de l'infographie : Préfecture du Gers
Les risques sont à réévaluer sur la commune de Mauvezin, travail qui n'a pas été fait depuis plus de 20 ans.
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